Les projets
GECT : Groupement Européen de Coopération Territoriale
L’objectif général du projet est de mettre en place une gouvernance pérenne pour le territoire des Terres Monviso qui soit opérationnelle, inter‐structurelle et efficiente. Pour ce faire, l’objectif est, 20 ans après le lancement de la candidature du massif du Mont Viso au label UNESCO à l’occasion de l’année internationale de la Montagne (2002), de se diriger vers la mise en place d’un GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ou équivalent à la fin du programme (2022) en s’appuyant sur les résultats probants de ce projet et des quatre autres projets thématiques.
Un GECT, qu’est ce que c’est ?
Les groupements européens de coopération territoriale (GECT) ont été créés pour faciliter la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre les États membres ou leurs collectivités régionales et locales. Les GECT permettent à ces partenaires de mettre en œuvre des projets communs, d’échanger des compétences et d’améliorer la coordination en matière d’aménagement du territoire.
Evaluation du PITER : obligation morale du projet mais aussi obligation opérationnelle, cette évaluation sera confiée à un bureau d’étude spécialisé qui aura pour mission de rendre compte de l’utilisation des fonds publics, par les partenaires et leurs bénéficiaires du PITER. Une attention particulière sera demandée sur l’évaluation des retombées et sur l’évaluation des économies d’échelles réalisées. Initiée en année 1, le contenu de la commande publique sera défini par un comité de travail constitué ad hoc. Elle sera conduite et payée par les partenaires italiens pour le bénéfice de tous.
Etude de mise en œuvre d’un organisme de gestion commune : l’ensemble des outils de gestion français, italiens et européens sera étudié pour en décrire les avantages et les inconvénients pour le droit national de chaque pays. Les dispositions de l’accord de Rome seront prises en considération notamment de celles qui concèdent un certain nombre d’avantages pour les collectivités et structures situées dans la bande des 25 km de la frontière. Un benchmarking permettra de voir également ce que d’autres territoires frontaliers européens ont mis en place et quels en sont les avantages et inconvénients. Sur la partie SUD des Terres Monviso, une attention particulière portera sur les communes des Alpes méditerranéennes appartenant au GECT “Parc Européen Marittime Mercantour”.